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L’établissement du dossier de permis de construire est de plus en plus complexe et demande la rédaction de nombreux formulaires techniques, administratifs et règlementaires. L’agence est expérimentée pour la documentation de ces informations. Les formulaires vous seront soumis avant d’être déposés aux services instructeurs.

Modifications ERP

Votre établissement est classé ERP, vous souhaitez l’aménager correctement… la règlementation vous impose l’établissement d’une déclaration que nous saurons vous établir.

Déclaration préalable

Quels que soient vos projets, une déclaration préalable peut vous être demandée. L'agence BENOIST vous informera des modalités d’application.

Déclaration d'enseigne

Insertion dans le site, notice technique, l'enseigne est un sujet à part entière pour lequel les renseignements à fournir sont nombreux. L'agence BENOIST rédige pour vous les déclarations spécifiques.